PROCEDURE A SUIVIRE POUR BENEFICIER DU CAPITAL OBSEQUES

A- LE CAS DU DECES D’UN MUTUALISTE :

Les pièces à fournir à la MUNDI sont :

a) Lorsque le défunt était marié

• Le certificat de genre de mort ;
• L’attestation de présence effective signée par le chef du défunt ;
• La photocopie de l’acte de mariage ;
• La photocopie de l’acte de naissance du défunt ;
• La photocopie de l’acte de naissance du conjoint.

b) Lorsqu’il était célibataire avec enfant majeur, ce dernier devra fournir :

• Le certificat de genre de mort ;
• La photocopie de son acte de naissance ;
• La photocopie de l’acte de naissance ou de la Carte Nationale d’identité du défunt.
• L’attestation de présence effective délivrée par le chef du défunt.

c) Lorsqu’il était célibataire sans enfant majeur mais avec au moins un parent vivant, celui-ci devra fournir :

• Le certificat de genre de mort ;
• La photocopie de l’acte de naissance du défunt ;
• La photocopie de sa Carte Nationale d’identité ;
• L’attestation de présence effective.

d) Lorsque le mutualiste était célibataire, sans enfant et sans parents vivants :

La famille doit tenir un conseil de famille au cours duquel est dressé un procès verbal désignant formellement un représentant qui agira en ses lieux et places. Ce procès verbal doit être signé de toutes les parties présentes et légalisé. Il reviendra à ce représentant de fournir les pièces ci-après :

• Certificat de genre de mort ;
• La photocopie de sa Carte Nationale d’identité de l’ayant droit.

B- LE CAS DU DECES D’UN CONJOINT :

Les pièces à fournir à la MUNDI sont :

• Le certificat de genre de mort ;
• L’attestation de présence effective signée ;
• La photocopie de l’acte de mariage ;
• La photocopie de l’acte de naissance du défunt.

C- LE CAS DU DECES D’UN ENFANT :

Les pièces à fournir à la MUNDI sont :

• Le certificat de genre de mort ;
• L’attestation de présence effective du parent mutualiste signée ;
• La photocopie de l’acte de naissance du défunt.